Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 09/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site Formapage (ci-après « le Site ») exploité par Formapage (ci-après « la Boutique »). En effectuant un achat sur notre Site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de produits (vêtements, accessoires et autres articles) proposées par Formapage via son Site internet. Elles définissent les droits et obligations de l'acheteur et de la Boutique dans le cadre de la vente à distance.
2. Identification de la société
La Boutique est éditée par :
Nom de l'entreprise : Formapage
Email : contact@formapage.fr
Directeur de la publication : Céline TAILLANDIE
Adresse : 27 Av. Maréchal Bessières, 46220 Prayssac
SIRET : 50497786900016
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la consultation par l'acheteur. Les photos, descriptions et prix des produits sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. La Boutique se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en EUROS (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande, mais hors frais de livraison qui seront ajoutés lors du passage en caisse.
La Boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
5.1 Étapes de la commande :
Pour effectuer une commande, l'acheteur doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits désirés et les ajouter au panier.
- Vérifier le contenu du panier.
- S'identifier ou créer un compte client.
- Indiquer les informations nécessaires à la livraison (adresse, mode de livraison, etc.).
- Choisir un mode de paiement et entrer les informations relatives à ce dernier.
- Valider la commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
5.2 Confirmation de la commande :
Toute commande validée par l'acheteur constitue un contrat de vente entre l'acheteur et la Boutique. Un email de confirmation sera envoyé à l'acheteur après validation de la commande.
5.3 Modification de la commande :
Une fois la commande confirmée, toute modification ou annulation de celle-ci est soumise à l’accord de la Boutique. Les produits en préparation ou expédiés ne peuvent être modifiés ou annulés.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage.
7. Livraison
7.1 Délais de livraison :
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la commande. La Boutique s'efforce de livrer les produits dans les délais indiqués, mais ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou autres prestataires de transport.
7.2 Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
7.3 Adresse de livraison :
L'acheteur est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison. En cas d'erreur, des frais supplémentaires peuvent être demandés pour renvoyer la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les produits sans avoir à justifier de motifs. Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur a été commise par la Boutique. Ces frais sont de 4,99€.
9. Garanties
Les produits sont garantis contre les vices cachés conformément à la législation en vigueur. En cas de réception d'un produit défectueux ou non conforme à la commande, l'acheteur peut demander un remboursement ou un échange dans un délai raisonnable après réception du produit.
10. Responsabilité
La Boutique ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves, incendies, pannes informatiques, etc.) ou d'événements extérieurs empêchant l'exécution de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la Boutique et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
La Boutique collecte des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration de l'expérience client. Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le problème à l'amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la Boutique.
Date de dernière mise à jour : 03/06/2025